La loi SRU, pierre d’angle de la mixité sociale

Si la République est une et indivisible, Il n’en demeure pas moins qu’elle consent à des ghettos dont certains s’apparentent à l’apartheid. Trop de logements à vocation sociale sont encore réalisés dans des périmètres focalisant la pauvreté. Concentrer sur de mêmes territoires des populations qui désespèrent de pouvoir être considérées comme des citoyens à part entière crée des quartiers de non droit et fabrique cette montée inexorable des extrêmes dont une des premières causes est le ressenti de l’oubli.
La loi du 13 décembre 2000, Solidarité et Renouvellement Urbains, bien connue par son acronyme SRU, en imposant aux communes un quota de logements sociaux, concourt à une réconciliation du corps social qui souffre, non seulement du manque de logements, mais aussi de ces fractures qui le désarticulent au point de lui enlever toute cohésion.
Or, on entend ici et là que le gouvernement, qui rend public cette semaine son programme en matière de logement, repousserait à 2025 la réalisation du quota de 25 % de logements sociaux et autoriserait, pour les zones tendues, l’intégration des logements intermédiaires dans ce pourcentage. Mais réduire le champ d’application de l’article 55 de la loi SRU, c’est priver les personnes en situation de fragilité de trouver un habitat dans les quartiers socialement équilibrés au sein desquels les chances d’insertion sont considérablement majorées.
Il est vrai que la loi SRU a toujours déchaîné les passions. Elle fut présentée par l’opposition de l’époque comme un danger pour la qualité de vie et l’habitat des Français. La diversité serait-elle un risque et la fragilité une menace ? Alors, il faudrait penser que la sécurité naîtrait de l’enfermement et du repli sur soi, dont la carte scolaire donne une triste et inquiétante visibilité. L’opposition avait brandi l’article 72 de la Constitution, qui dispose que les collectivités s’administrent librement, oubliant à dessein la fin de la phrase : « dans le respect des lois de la République ». Même votée, la loi ne cessera d’être remise en cause, en 2002, puis à nouveau en 2006 lorsque l’Abbé Pierre livra, à l’âge de 92 ans, son dernier et juste combat : il se présenta en fauteuil roulant dans l’hémicycle, s’opposant à ce que la loi déplace sur l’intercommunalité l’application des 20% du logement social, au risque d’aggraver les phénomènes de ghettoïsation.
Certains élus n’avaient voté la loi que si elle offrait aux communes la possibilité de se dédouaner des logements sociaux en payant des pénalités. D’autres avaient été blessés par cet aménagement mais, conscients que sans cette « issue », la loi ne serait pas entrée en vigueur, ils l’ont accepté. Ils ont eu raison. Progressivement, les communes situées en territoire SRU se plient à cette mesure, d’autant plus que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 prévoit que les maires qui refusent d’appliquer l’article 55 s’exposent désormais à se voir retirer, au profit des Préfets, le pouvoir de signer les permis de construire. En outre, les pénalités pour les communes carencées deviennent contraignantes, réduisant le nombre de « hors la loi ».
Les orientations de la majorité actuelle visent l’atténuation des rigidités sociales dont certaines constituent effectivement des rentes. Or, la loi SRU est un formidable accélérateur de la transformation sociale. N’inscrit-elle pas la diversité comme une ouverture et une protection des plus vulnérables qui, en quittant les espaces d’enfermements et d’hostilités latentes, découvrent une hospitalité suscitant de nouveaux possibles ?
La mixité ne va jamais de soi, elle est un combat permanent pour que celui qui est autre trouve sa place. Déserter ce combat serait se mettre à distance d’une éthique qui, comme le dit joliment le philosophe Emmanuel LEVINAS (1906-1995), est une « optique », en d’autres termes la vision d’un monde au sein duquel il nous faut apprendre à devenir des bâtisseurs de liens.

• 18 septembre 2017
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